Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales fixent les règles d’usage du site Silqentivo, accessible depuis le Canada. Merci de prendre connaissance de ces dispositions avant toute navigation ou interaction sur le site.

Dernière mise à jour : 20 décembre 2025.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Définitions

Pour simplifier la lecture, voici la signification de certains termes utilisés dans ce document.

• «Site» : désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur silqentivo.com.
• «Utilisateur» : toute personne accédant à silqentivo.com, quelle qu’en soit la finalité.
• «Contenus» : informations, textes, images, éléments multimédias publiés sur le site.
• «Données» : informations personnelles et techniques collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation du service

Le site propose des ressources d’information thématiques. Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation canadienne.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et pleinement capables juridiquement selon la législation en vigueur au Canada.

Accès interdit aux mineurs non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :

• Garantir l’exactitude des informations transmises.
• Respecter la confidentialité des identifiants éventuels.
• Faire un usage licite et non abusif du site.
• Respecter les droits des tiers et la propriété intellectuelle.

Usages interdits

Les usages suivants du site sont strictement interdits :

• Soumettre des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Transmettre des données contenant des virus ou dispositifs malveillants.
• Tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.
• Collecter ou exploiter les données d’autrui sans consentement.
• Utiliser le site à des fins commerciales illicites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur silqentivo.com (textes, images, logos, etc.) reste la propriété exclusive de leurs auteurs ou du site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux.

Respect de la vie privée

Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible sur le site. Nous traitons les informations conformément aux normes canadiennes et européennes. Lire la politique

Limitations et exclusions de garantie

L’utilisation du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Aucun engagement de résultat n’est pris.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation. Résultats variables.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Silqentivo pour tout préjudice lié à une violation des présentes règles de sa part.

Résolution des litiges et recours

En cas de conflit, une démarche amiable est privilégiée. Faute d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.

Droit applicable et juridiction

L’ensemble du site est régi par la législation canadienne. Tout litige relève des tribunaux compétents du Canada.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre ou limiter l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Silqentivo peut modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes conditions. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur, remplaçant toute disposition antérieure.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, merci de nous contacter via les moyens ci-dessous.